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Amiante avant démolition

Obligations du propriétaire en cas de démolition

Repérage des matériaux et produits de la liste C

Propriétaires concernés : Avant démolition, les propriétaires de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, maisons individuelles comprises, doivent faire réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste C.
Objectif : Il s’agit d’assurer la protection des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être détruit. Une "opération de démolition" est celle consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.
Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. De ce fait, un repérage "destructif" est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
 
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, à qui incombent, en application du code du travail, l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requises.
Ainsi, sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

 

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