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Diagnostic termite sur Nantes et son agglomération




Articles L133-4 à L133-4-7Articles L133-5 à L133-5-2 et Articles L133-6 à L133-6-6 du CCH.    Loi 99-471Décrets 2000-613Décrets 2006-1653Arrêté du 29 mars 2007, Arrêté du 7 mars 2012
Arrêtés municipaux et préfectoraux.  Norme NF P03-201 (Février 2016).
 
 
Biens concernés :
Tout bien bâti situé dans une zone déclarée à risque et délimitée par un arrêté préfectoral ou municipal.
 
Repérage :
Le constat relatif à la présence de termite consiste à inspecter visuellement le bien et ses abords afin de déceler des traces d’infestation de termites.
Tout ce qui est bois et plus généralement à base de cellulose est inspecté et sondé à l’aide d’un pinçon : stockages de bois, souches, arbres, poutres, bâtis de porte, linteaux, portes, fenêtres, plinthes, plancher, escalier, charpente, escaliers, gaines techniques, goulottes, etc...
L’examen révèle également les autres infestations éventuelles d’insectes à larves xylophages (capricornes, lyctus, vrillettes, etc…) ou de champignons lignivores (mérules) quand elles sont visibles. Aussi les zones humides créent des risques de développement de champignons.
 
Validité :
La validité d’un état termite est de 6 mois.
 
Les communes concernées : Communes identifiées dans l’arrêté préfectoral du 25 avril 2016.

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